Canicule et rivière — La non-gestion catastrophique de l’État

1. Ce qu'un seuil faisait avant

Un cours d'eau a, par nature, un débit variable : une gestion hydraulique sérieuse doit anticiper aussi bien l'étiage sévère que la crue, et non l'un au détriment de l'autre. C'est précisément la fonction d'un seuil correctement dimensionné : tenir la ligne d'eau amont en période de basses eaux, pour permettre la continuité de la vie piscicole et le maintien d'une lame d'eau suffisante ; mais aussi ralentir l'onde de crue en hiver, afin de limiter l'érosion des berges et l'instabilité du bâti riverain.

Le maintien des lignes d’eau est fondamental pour alimenter les nappes alluviales par effet de capillarité et, au-delà, maintenir un couvert végétal de bord de cours d'eau qui stabilise les berges et ombrage le lit. Avec un réchauffement avéré et une baisse structurelle des précipitations, rétablir cet étagement n'est pas une option parmi d'autres : c'est la priorité hydraulique absolue.

2. Ce qu’a fait l’État : l'exact contraire

C'est très exactement l'inverse qui a été financé, à des niveaux considérables, par le ministère de la Transition écologique, autorité de tutelle de l'ensemble des administrations environnementales : une politique systématique d'arasement des seuils, conduite au nom de la continuité écologique.

Contrairement à une idée reçue, cette politique n'est pas imposée par la loi elle-même. Le cadre réglementaire IOTA (rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 du code de l'environnement) autorise, au cas par cas, le confortement ou le nivellement altimétrique d'un seuil dégradé, y compris pour alimenter un dispositif de franchissement piscicole — des précédents comme L'Isle-sur-le-Doubs ou Sapiacou le montrent. Ce n'est donc pas la loi qui vise l'arasement comme objectif unique : c'est une doctrine administrative interne, qui va au-delà de ce que le droit exige.

3. La fabrique du consentement

Le vocabulaire employé pour ces programmes est structurant : des intitulés techniques et consensuels (« restauration des habitats », « continuité écologique »), qui laissent peu de prise à un débat contradictoire avant le vote des financements correspondants.

Un exemple, construit ici à des fins d’illustration du procédé, en donne la mesure : un « plan pluriannuel national de restauration des habitats transversaux », doté de 500 millions d’euros. Dans une assemblée locale, qui dispose du temps et de l’expertise technique nécessaires pour interroger un tel intitulé avant de voter le financement qui l’accompagne ?

Le mécanisme, lui, est réel : des intitulés génériques qui ne prêtent pas à la contestation, des montants votés sans expertise technique contradictoire disponible en amont, et des services déconcentrés qui appliquent des objectifs fixés au niveau central, sans marge de discussion locale sur le fond.

4. Une doctrine qui obéit à un agenda jamais discuté

Cette politique dite « nationale » a une origine : elle s'inscrit dans un mouvement transnational structuré, documenté publiquement.

La coalition Dam Removal Europe — sept organisations (WWF, The Rivers Trust, The Nature Conservancy, European Rivers Network, Rewilding Europe, Wetlands International, World Fish Migration Foundation) — coordonne depuis 2016 l'arasement des barrages et seuils à l'échelle du continent.

Son objectif rejoint celui, chiffré, de la Stratégie européenne pour la biodiversité 2030 : rouvrir 25 000 km de rivières « libres » d'ici 2030. Le programme de financement associé, l'Open Rivers Programme, est doté de 42,5 millions d'euros sur six ans par la fondation privée Arcadia.

Sur la carte française de cette coalition, les organismes cités comme sources de financement des projets d'arasement sont les agences de l'eau françaises elles-mêmes, des fédérations de pêche départementales et le ministère de la Transition écologique.

Depuis 2024, cet objectif est adossé à un texte contraignant : le règlement européen sur la restauration de la nature (règlement UE 2024/1991) impose aux États membres de restaurer au moins 30 % des habitats dégradés d'ici 2030, 60 % d'ici 2040, 90 % d'ici 2050, avec un plan national à soumettre dès 2026. S'agissant d'un règlement et non d'une directive, il s'applique directement, sans marge de transposition où le débat parlementaire français pourrait encore s'exercer sur la norme elle-même — seules les modalités d'exécution restent nationales.

La chaîne est donc directe et vérifiable : une coalition d'ONG internationales fixe un objectif chiffré, l'Union européenne l'inscrit dans un règlement contraignant, le ministère français la décline en doctrine nationale, les agences de l'eau la financent sur le terrain.

Dans cette chaîne de décision, aucune étape formelle n’est prévue pour la consultation d’un élu local, d’un conseil municipal ou d’un riverain avant la fixation des objectifs chiffrés.

Cette chaîne n'est cependant pas restée sans opposition : lors des débats sur la loi Climat et Résilience, le Sénat a adopté un amendement protégeant explicitement l'« usage potentiel » des moulins et autres ouvrages hydrauliques contre une prescription de démantèlement imposée sans l'accord du propriétaire.

Le paradoxe est évident : au moment précis où le climat impose à la France de retenir les eaux des rivières, dans une logique de gestion des étiages, la doctrine du dam removal continue de s'appliquer, sans révision.

Le rythme de suppression des seuils par l’Open Rivers Programme ne ralentit pas pour autant : à l’automne 2025, le programme avait déjà soutenu 176 projets menés par 91 organisations dans 32 pays européens. Or chaque seuil supprimé réduit mécaniquement le temps de séjour de l’eau dans le lit de la rivière et son évacuation vers l’aval — au moment même où la France cherche à la retenir.

La coïncidence de calendrier interroge : cette doctrine a été bâtie avant que l'ampleur du réchauffement ne soit documentée à ce niveau. Rétablir l'étagement des rivières françaises n'est donc pas seulement une nécessité technique face à la sécheresse actuelle : c'est aussi l'occasion d'étendre à l'ensemble du linéaire hydraulique la protection que le Sénat n'a, pour l'instant, accordée qu'aux seuls moulins.

5. Rétablir l'étagement historique

La seule politique publique environnementale adaptée à la sécheresse et au réchauffement climatique, dans l'urgence climatique, est de rétablir les seuils sur les rivières pour tenir les lignes d’eau.

Ceci suppose de redonner aux collectivités et aux services déconcentrés la capacité de décider au cas par cas, plutôt que d’appliquer un objectif de suppression fixé en amont, sans possibilité de dérogation locale motivée par les enjeux d’étiage.

Les moyens existent déjà : les budgets aujourd’hui fléchés vers les programmes d’arasement pourraient, au même niveau, financer le confortement et la modernisation des seuils existants plutôt que leur suppression. La question n’est pas celle des moyens, mais celle de l’arbitrage.