Cadre réglementaire des ouvrages hydrauliques
[ Introduction — À compléter : complexité du cadre réglementaire, évolutions récentes ]
Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006)
[ À compléter : régimes déclaration / autorisation, seuils de puissance, procédures ]
Droits fondés en titre
[ À compléter : définition, preuve d'antériorité, archives, jurisprudence Conseil d'État ]
Continuité écologique — Article 49 Loi Climat 2021
[ À compléter : obligations, exemptions moulins producteurs, jurisprudence récente ]
Renouvellement d'autorisation hydroélectrique
[ À compléter : délais réels, étapes, interlocuteurs DDT/DDTM, pièges à éviter ]
Dossiers d'incidence Natura 2000
[ À compléter : quand obligatoire, contenu, articulation avec étude d'impact ]
Instruction administrative — DDT, DDTM, OFB
[ À compléter : rôle de chaque acteur, délais, recours possibles ]
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